Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

:: Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

:: Frais d’emballage et d’expédition
Les frais d’emballage et d’expédition sont gratuits pour la France métropolitaine à partir de 150Euros de commande !
Pour les autres destinations européennes, une participation aux frais d’emballage et d’expédition vous est demandée. Cette participation est selon les tarifs en vigeur de la poste quelle que soit la destination en Europe.

Pour les DOM-TOM, les frais pour les colis de moins de 500g sont de 19 Euros. Au delà de ce poids, les frais sont sur devis (nous consulter avant de passer commande).

:: Description de la procédure d'achat sur Bus-shop.net

En cliquant sur le bouton "Acheter ! " vous ajoutez directement le produit sélectionné au panier (bon de commande). Vous pouvez alors retourner dans l’espace boutique afin d’ajouter de la même façon d’autres produits à votre commande, ou alors valider votre commande en cliquant sur "Commander !".
Au terme du processus de commande, un mail de confirmation de commande vous est envoyé, sous réserve que l’adresse email que vous ayez communiqué ne comporte pas d’erreur.

Nous traitons chaque commande en urgence et nous efforçons de vous satisfaire dans les plus brefs délais. Bus-shop.net s'engage à titre exceptionnel à prendre en compte toute modification ou annulation de commande, si elle nous est signalée par e-mail.

:: Au sujet des prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des produits présentés sur Bus-shop.net peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nous vous confirmons que tous les produits en vente sur notre catalogue en ligne, sont neufs, sous emballage constructeur, et par conséquent, bénéficient, le cas échéant, de la garantie constructeur.

:: Modes de règlement possibles
Bus-shop.net met à votre disposition deux modes de règlements possibles : paiement sécurisé en ligne par carte bancaire , ou paiement par paypal

Sécurité des paiements par carte :
Lors d’un paiement par carte, le numéro qui est demandé représente uniquement les 16 chiffres et la date de validité, sans indication du code secret ni signature d'une facturette. Ce sont exactement ces mêmes informations qui sont à la disposition de chaque commerçant traditionnel à qui vous donnez votre carte bancaire pour effectuer un paiement.
Le fait de communiquer ce numéro par le réseau Internet n'est certainement pas plus dangereux que de faire un quelconque achat dans une boutique. Il faut savoir qu'il est infiniment plus simple de trouver une facturette CB que de pirater un numéro sur un réseau qui est trés largement crypté (SSL 128 bits).
Sachez enfin, que NOUS n’avons à aucun moment connaissance de votre numéro de carte bancaire puisque la saisie et le traitement de ce numéro sont assurés directement par notre banque partenaire.
Vous pouvez donc acheter en toute tranquillité sur Bus-shop.net !

:: Délais et conditions de livraison
Pour pouvoir vous garantir des prix bas, nous fonctionnons en flux tendus avec nos fournisseurs sur un certain nombre de références. Mis à part les produits en stock, les produits sont donc commandés à nos fournisseurs au moment de votre commande. Les produits en stock ou annoncés disponibles par nos fournisseurs vous sont expédiés dans un délai de 8 jours ; les autres vous sont expédiés sous un délai plus long qui vous est indiqué par mail dans les jours qui suivent votre commande. Si les délais indiqués dans ce mail de confirmation de commande vous sont trop contraignants, vous pouvez nous contacter à tout moment pour changer ou annuler votre commande.
La livraison est réputée effectuée dès que le produit vous est mis à disposition. Cette mise à disposition est matérialisée par la signature du bon de livraison présenté par le transporteur. Il vous appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de deux jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie de ces réclamations devra nous être adressée. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, vous devez, sous peine de déchéance, formuler ces réclamations dans les huit jours après livraison.

:: Vérification et validation des commandes
Lors d'une commande réglée par CB, afin de contrôler la validité des informations communiquées, nous vérifions certains paramètres de votre commande. Cette vérification est effectuée dans votre intéret. Dans certains cas, il peut alors vous être demandé certains documents, comme par exemple une copie d'une pièces d'identité (recto-verso) et/ou un justificatif de domicile.

:: Rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.

Tout retour doit préalablement faire l\objet d'une demande de retour adressée via le formulaire de liaison.
Un n° de retour vous sera alors attribué.

Les produits doivent impérativement être retournés à Bus-shop.net, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé.
A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client.

Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Les produits déstockés ou fabriqués sur mesure ne sont pas repris.

En cas de demande d'annulation de commande avant même que celle-ci n'ai été reçue par le client, notre société se réserve le droit de percevoir des frais de dossier d'annulation d'un montant de 15 Euros.

:: Garanties

Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d’une société à l’autre. Ces conditions générales sont disponibles sur simple demande. Le client sera réputé les avoir consultées.
Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable avec Bus-shop.net. A cette fin, vous devez prendre contact avec nous en formulant votre demande par courrier électronique. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l’acheteur.

:: Paiement

Toutes les factures sont payables avant expédition des commandes de matériel.
En cas de retard dans les paiements, Bus-shop.net se réserve le droit de suspendre ou de surseoir à l’exécution d’une commande en cours. Toute facture, recouvrée par le service contentieux ou juridique sera majorée, à titre de clause pénale d’une indemnité fixée forfaitairement à 33% du montant TTC des sommes impayées.

:: Avertissement
Sauf précision contraire dans la fiche produit, les articles vendus sur notre site sont des produits expressément réservés à la compétition automobile, non homologués par les constructeurs automobiles et par les assureurs. Le montage de ces articles pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprés de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule. Notre société décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, d'une casse mécanique ou électronique aini que toute perte d'une couverture d'assurance.
Cet avertissement est particulièrement valable pour les préparations électroniques (puces et boîtiers).

:: Responsabilité
L'entreprise Bus-shop.net ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. En commandant un produit sur Bus-shop.net, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l'entreprise Bus-shop.net et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.

:: Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent.