Bus-shop.net France attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis. Cependant, en cas d’erreur constatée, le client de Bus-shop.net France pourra faire valoir son droit de retour des pièces concernées dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de la livraison. Les produits vendus par Bus-shop.net France ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Bus-shop.net France ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. Bus-shop.net France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les commandes se font sur Internet ou par téléphone. Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition au 0805 0893 63 (numéro non surtaxé et gratuit) du mardi au vendredi de 10h00 à 12h et de 14h00 à 18h00. Ce numéro de téléphone vous permet notamment de suivre l’exécution de votre commande, d’exercer votre droit de rétractation ou de faire jouer la garantie. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter celle-ci. Les données enregistrées par Bus-shop.net France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Bus-shop.net France et ses clients.

Bus-shop.net France met à votre disposition quatre modes de paiement :

1) Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée. NOTA : Depuis le 1er octobre 2008, VISA et le GIE Cartes bancaires ont mis en place un nouveau système 3D Secure, adopté par toutes les banques françaises. Les données communiquées ne sont ni connues ni conservées par notre site, elles restent uniquement des données de contrôle entre vous et votre banque.

2) Par Paypal: transaction sécurisée avec frais à la charge de l’acheteur.

3) Par carte bancaire au téléphone : en téléphonant au 0805 0893 63 (numéro non surtaxé et gratuit).

Notre Service Clients se tient à votre disposition du mardi au vendredi (10h-12h et 14h-19h)

Par chèque au courrier :

a) Imprimez votre commande

b) Remplissez votre chèque à l’ordre de Bus-shop.net France

c) Envoyez votre chèque en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante : Bus-shop.net France – Service Commande – .

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Bus-shop.net France jusqu'à l'encaissement complet du prix par Bus-shop.net France.

Conformément aux articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception du bien livré par Bus-shop.net.fr. Le droit de rétractation légal doit être exercé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou via le formulaire sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités.

Conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, si vous exercez votre droit de rétractation, Bus-shop.net France s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à votre charge.

Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Bus-shop.net France, de l’article concerné dans les conditions prévues ci-dessous. Sur proposition de Bus-shop.net France, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut opter pour une autre modalité de remboursement.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation légal, vous devez nous renvoyer l'article concerné à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton. Calez votre pièce afin qu’elle ne bouge pas pendant le transport et n’oubliez pas de joindre votre bon de retour préalablement rempli (accessible dans la partie suivre ma commande). Envoyez votre colis OBLIGATOIREMENT en COLISSIMO SUIVI à l'adresse suivante : Bus-shop.net France – Service Retour – et conservez précieusement votre bordereau de dépôt et numéro de colis. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, Bus-shop.net France pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV de Bus-shop.net France qui vous sera communiqué.

En plus de votre droit de rétractation légal, Bus-shop.net France vous fait bénéficier de la garantie « satisfait ou remboursé » dans les conditions suivantes : Vous avez quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de votre colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais d'envoi seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, Bus-shop.net France vous remboursera le prix du ou des produits et des frais d'envoi éventuellement facturés. Informez nous par téléphone au 0805 0893 63 (numéro non surtaxé et gratuit) ou via le formulaire et renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton. Calez votre pièce afin qu’elle ne bouge pas pendant le transport et n’oubliez pas de joindre votre bon de retour préalablement rempli (accessible dans la partie suivre ma commande). Envoyez votre colis OBLIGATOIREMENT en COLISSIMO SUIVI à l'adresse suivante : Bus-shop.net France – Service Retour – et conservez précieusement votre bordereau de dépôt et numéro de colis. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, Bus-shop.net France pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV de Bus-shop.net France qui vous sera communiqué. Le remboursement de Bus-shop.net France sera effectué au plus tard dans les trente (30) jours après la réception des produits par les soins de Bus-shop.net France. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Bus-shop.net France honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Bus-shop.net France et ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Bus-shop.net France proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, Bus-shop.net France ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Bus-shop.net.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Bus-shop.net France n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

En tout état de cause, Bus-shop.net France s’engage à livrer le bien commandé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de votre commande.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, si vous n’avez pas reçu votre produit dans le délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue, vous pourrez dénoncer votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.

Bus-shop.net France s’engage alors à rembourser les sommes que vous avez versées dans le cadre de votre commande dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation. Toutefois, si vous avez reçu votre produit hors délai et que vous décidez de dénoncer votre commande dans les conditions prévues au présent paragraphe, le remboursement ne pourra intervenir que sous réserve de réception, par Bus-shop.net France, du produit concerné. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, Bus-shop.net France pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV de Bus-shop.net.fr qui vous sera communiqué.

Les délais sont calculés en jours ouvrés, ils sont prorogés jusqu’au jour ouvrable suivant pour les commandes passées après 19h, de même que pour les commandes passées un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé.

Les produits achetés sur Bus-shop.net France sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 48 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Bus-shop.net France aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Bus-shop.net France ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze (15) jours de la commande est annulée et remboursée si elle a été encaissée. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé.

Les délais de livraison sont de 48 à 96h via Colissimo en période ordinaire, mais peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

ATTENTION : La marchandise voyage toujours aux risques du client, peu importe la destination et le mode d’acheminement. Dans le cas où la livraison serait réalisée par un opérateur de transport .Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Si votre colis est endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserves précises. (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Bus-shop.net France – .

Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison à condition de paiement de nouveaux frais de port. Le transporteur ne se présentera qu’une fois (voire 2) à l’adresse de livraison spécifiée. En cas d’absence, vous devrez retirer le colis sur l’agence du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si les produits nécessitent d'être renvoyés à Bus-shop.net France, ils doivent l'être dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, Bus-shop.net France pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le SAV de Bus-shop.net France qui vous sera communiqué. Retour des produits défectueux ou non conforme. Attention : Suivre obligatoirement la procédure de retour décrite dans les informations pratiques qui font partie intégrante des conditions générales de vente.

Bus-shop.net France s'engage à vous rembourser les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (téléphone, e-mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser via le formulaire ou à l'adresse suivante : Bus-shop.net France – .

Sur vos réclamations, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation (document accessible dans la partie suivre ma commande). Bus-shop.net France procédera au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi vous seront remboursés.

Pour tous les produits achetés sur Bus-shop.net France, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clients par téléphone au 0805 0893 63 (numéro non surtaxé et gratuit et gratuit). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…);
• toutes pièces électriques ( régulateur, dynamo, démarreur, allumeur, …)
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits;
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...);
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure;

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul le tribunal de Rambouillet (France) sera compétent.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bus-shop.net France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Bus-shop.net France. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.

Bus-shop.net France se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre de ses procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.